Conditions de service – Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site facilitoobyaw.com l’identité des différents intervenants :

• Éditeur du site : FACILITOO – entreprise individuelle représentée par Samira Srhiri – 7, rue de Mulhouse, 68300 Saint-Louis, France

• Responsable de publication : Samira Srhiri

• Hébergement : Wix Online Platform Limited – 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site facilitooo.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.

3. Description des services

Le site a pour objet de présenter les prestations de services administratifs proposées par FACILITOO aux particuliers.

Malgré le soin apporté à la mise à jour des contenus, FACILITOO ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions. Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite de FACILITOO, est interdite.

5. Limitations de responsabilité

FACILITOO met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès fiable au site. Toutefois, l’entreprise ne peut être tenue responsable :

• de dommages matériels liés à l’utilisation du site,

• de bugs, interruptions ou pertes de données,

• des contenus publiés par des tiers ou présents sur des sites externes accessibles par hyperliens.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site avec un matériel récent, sécurisé et un navigateur mis à jour.

6. Gestion des données personnelles

FACILITOO est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.

Les données collectées (nom, email, téléphone, etc.) sont uniquement destinées à la gestion des demandes de contact et des prestations. Elles ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose des droits suivants :

• accès, rectification, suppression,

• limitation ou opposition au traitement,

• portabilité des données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
📧 Email : facilitoo@outlook.fr
📮 Adresse postale : FACILITOO – 7, rue de Mulhouse, 68300 Saint-Louis

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer la fréquentation.

Vous pouvez refuser l’installation des cookies via les paramètres de votre navigateur. Toutefois, certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner correctement.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. FACILITOO n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou légalité.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Mulhouse.